Yellen GROUP – Vente de Produits, Services Informatiques & Formations Professionnelles

Conditions Générales de Vente / Standard Terms and Conditions of Sale

Dernière mise à jour / Last update: October 2025

1. Objet / Purpose

FR : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits, prestations de services informatiques et formations effectuées par Yellen GROUP, basé à Conakry, République de Guinée. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions avant toute commande.
EN : These Standard Terms and Conditions of Sale govern all sales of products, IT services, and professional training provided by Yellen GROUP, based in Conakry, Republic of Guinea. The client acknowledges having read and accepted these terms without reservation before placing any order.

2. Prévalence des conditions / Priority of Terms

FR : Le client renonce expressément à ses propres conditions générales d’achat, même si elles ont été établies postérieurement aux présentes. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit.
EN : The client expressly waives its own standard purchase terms, even if drafted after these conditions. Any exception must be expressly agreed to in writing.

3. Commandes et facturation / Orders and Invoicing

FR : Toute commande validée est ferme et non annulable. Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf mention contraire sur la facture ou le bon de commande.
EN : All confirmed orders are firm and non-cancelable. Invoices are payable within 21 working days, unless otherwise stated on the invoice or purchase order.

4. Retard ou défaut de paiement / Late or Non-Payment

FR : En cas de non-paiement à l’échéance : - Une pénalité forfaitaire de 10 % du montant dû pourra être appliquée ; - Yellen GROUP se réserve le droit de suspendre toute prestation sans préavis. Si le paiement reste impayé après soixante (60) jours, le dossier pourra être transmis à un service de recouvrement, dont les frais seront à la charge du client.
EN : In case of non-payment by the due date: - A 10% fixed late payment fee may be applied; - Yellen GROUP reserves the right to suspend all services without prior notice. If payment remains outstanding after sixty (60) days, the matter may be transferred to a debt recovery company, and all related costs will be borne by the client.

5. Retenues à la source et fiscalité / Withholding Taxes and Local Legislation

FR : Toute retenue à la source imposée par la législation du pays du client reste à la charge de celui-ci. Yellen GROUP doit percevoir le montant total de la facture, sans déduction.
EN : Any withholding tax required by the client’s local legislation shall be borne exclusively by the client. Yellen GROUP must receive the full invoiced amount, without deduction.

6. Obligations de moyens / Best-Effort Commitment

FR : Yellen GROUP s’engage à exécuter ses prestations avec compétence et diligence. Ses obligations sont des obligations de moyens, et non de résultat. La société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou pertes d’exploitation.
EN : Yellen GROUP undertakes to perform its services diligently and professionally. Its obligations are best-effort commitments, not obligations of result. The company shall not be held liable for indirect damages or loss of profit.

7. Réclamations / Claims

FR : Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours après la livraison ou la prestation. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme et acceptée.
EN : Any claim must be submitted by registered letter with acknowledgment of receipt within 8 days of delivery or service completion. After this period, the delivery shall be deemed accepted.

8. Formations et certifications / Training and Certification

FR : Le client s’engage à respecter les conditions de participation précisées dans la convocation. Les attestations et certificats de formation ne seront remis qu’après paiement intégral.
EN : The client agrees to comply with the participation conditions stated in the training notice. Certificates and training attestations will only be issued after full payment.

9. Loi applicable et juridiction / Governing Law and Jurisdiction

FR : Les présentes conditions et toute relation contractuelle entre Yellen GROUP et ses clients sont régies exclusivement par la loi guinéenne. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Conakry (République de Guinée).
EN : These terms and all contractual relationships between Yellen GROUP and its clients are governed exclusively by Guinean law. Any dispute shall be submitted to the competent courts of Conakry, Republic of Guinea.

10. Contact / Contact

Yellen GROUP Conakry, République de Guinée / Republic of Guinea Email : [ton e-mail professionnel] Téléphone : [ton numéro professionnel] Site web : [ton domaine officiel]